Article ANNEXE A L'ARTICLE 1ER BIS · Code inconnu — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code inconnu
›
Article ANNEXE A L'ARTICLE 1ER BIS
Article ANNEXE A L'ARTICLE 1ER BIS
Code inconnu
En vigueur
Depuis le 3 février 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Tableau.-Montant des rémunérations versées aux pharmaciens pour la délivrance des masques de type FFP2 hors stock national achetés auprès de fournisseurs et justificatifs à présenter pour cette délivrance :
← Retour au Code inconnu