Article D6124-214 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-214
Article D6124-214
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 17
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile de mention “ enfants de moins de trois ans ” dispose du matériel adapté à la prise en charge des enfants de moins de trois ans.
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