LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 87
Décisions mentionnant Article 335 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le temps de l'imprescriptibilité
Hubert Christophe. Le temps de l'imprescriptibilité. In: Revue juridique de l'Ouest, 2002-3. pp. 335-342.
Chronique de droit des obligations
Bourdoiseau Julien, Sabard Olivia. Chronique de droit des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2006-3. pp. 335-356.
La Convention européenne et la Cour de cassation
Lamanda Vincent. La Convention européenne et la Cour de cassation. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°2,2008. pp. 325-335.
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts