Article R6152-322-9 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6152-322-9
Article R6152-322-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 7 février 2022
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Texte de l'article
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au directeur général du Centre national de gestion ainsi qu'aux agents habilités à représenter les listes de candidats.
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