Article R6152-335 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6152-335
Article R6152-335
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 7 février 2022
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Texte de l'article
Les praticiens contractuels assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d'urgence dispensés par les établissements publics de santé et participent aux missions définies aux articles L. 6111-1 et L. 6112-1.
Articles cités dans le texte
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