Toute modification du nombre de demi-journées, du lieu ou des structures d'affectation prévus au contrat se fait après accord de l'intéressé et donne lieu à la signature d'un avenant au contrat initial, conclu dans les mêmes formes que ce dernier.
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Décisions mentionnant Article R6152-344 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.