Article R6152-392 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6152-392
Article R6152-392
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 7 février 2022
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Texte de l'article
La prolongation d'activité est renouvelée par tacite reconduction pour la même durée, dans la limite mentionnée à l'article R. 6152-814 et sous réserve de l'aptitude médicale.
Articles cités dans le texte
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