Article R6152-339 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6152-339
Article R6152-339
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 11
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 7 février 2022
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Texte de l'article
Un même praticien ne peut bénéficier de recrutements successifs au sein d'un même établissement en qualité de contractuel au titre des 1°, 2° et 3° de l'article R. 6152-338 que pour une durée maximale de six ans.
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