LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 84
Décisions mentionnant Article 1570 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Cadastres en Provence. Les siècles immobiles d’Eyguières (1570-1790)
Emmanuelli Marcel F.-X. Cadastres en Provence. Les siècles immobiles d’Eyguières (1570-1790). In: Provence historique, tome 61 fascicule 245, juillet-août-septembre 2011. Soixante ans d’histoire de la Provence. 1. pp. 431-469.
L’ordre des droits : la position de Philippe Duplessis-Mornay dans les années 1570
Mellet Paul-Alexis. L’ordre des droits : la position de Philippe Duplessis-Mornay dans les années 1570. In: Albineana, Cahiers d'Aubigné, 18, 2006. Philippe Duplessis-Mornay, sous la direction de Hugues Daussy et Véronique Ferrer. pp. 303-324.
Administrer les concessions d'eau dans une république médiévale et moderne (Paris, 1385-1608)
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02749
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Cet ouvrage propose une histoire juridique et politique des concessions d'eau dans le Paris médiéval et moderne, de 1385 à 1608. Les concessions d'eau désignent les permis accordés à des particuliers pour raccorder leur hôtel aux fontaines et conduites publiques de la rive droite de Paris, alimentées par les sources du Pré-Saint-Gervais et de Belleville. L'analyse s'appuie sur le concept de respublica comme clef de lecture, en recourant aux travaux d'histoire médiévale des notions politiques (Yves Sassier, Albert Rigaudière) plutôt qu'aux catégories anachroniques de souveraineté ou d'État. Paris et le royaume de France sont ainsi présentés comme des républiques imbriquées, ordonnées par la volonté divine, administrées par des acteurs pluriels — roi, prévôté des marchands, Parlement de Paris — dont les compétences étaient en permanente reconfiguration. L'ouvrage est structuré en trois parties. La première reconstitue les logiques constitutives de l'administration médiévale d'une république : l'ordre des membres inégaux de la communauté, le bien commun, la jurisdictio, la libéralité, la réformation, et le régime des biens communs. La deuxième partie retrace l'histoire des concessions gratuites accordées à titre de libéralité royale ou municipale (1385–1570) : marqueurs d'honneur et de vertu, elles distinguaient leurs bénéficiaires dans la société d'ordres et étaient assorties de charges de service public (entretien du réseau, construction de fontaines accessibles au public). La troisième partie analyse la rupture des années 1570 avec l'apparition d'une vénalité officielle des concessions : la concession, inscrite dans le circuit de l'honneur, devint progressivement un instrument financier et patrimonial, ouvrant un processus de financiarisation du politique qui préfigure les transformations de l'Ancien Régime. L'ouvrage constitue également une pré-histoire du service public de distribution de l'eau, en montrant comment la légitimité des octrois privés sur un bien perçu comme commun évolua sous l'effet des mutations sociales, politiques et financières du long XVIe siècle.