Texte de l'article
La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des substances minérales non énergétiques. Elle veille aux conditions de leur mise en œuvre sur les espaces nationaux sous juridictions tant terrestres que maritimes. - la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; Elle élabore et met en œuvre la politique relative à la protection et à la gestion des sites et paysages. Elle élabore les règles relatives à l'occupation des sols. Elle participe à l'élaboration de la législation de l'expropriation ainsi qu'à la législation fiscale et financière en matière d'urbanisme et en suit l'application. Elle définit et coordonne les interventions de l'Etat dans les opérations d'aménagement urbain et en matière de politique foncière, notamment dans le cadre des opérations d'intérêt national. A ce titre, elle assure la tutelle ou la cotutelle des établissements et organismes publics relevant du code de l'urbanisme. Elle concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de la ville dans les domaines relevant de l'aménagement urbain et de l'habitat. Elle traite des questions relatives à l'affichage, à la publicité, aux enseignes et préenseignes en application du code de l'environnement. Elle définit la politique technique de la construction. Elle prépare et met en œuvre la politique économique, industrielle et sociale de l'Etat dans le secteur du bâtiment et de l'ingénierie de la construction. - les établissements publics d'aménagement, les établissements publics fonciers et d'aménagement et les établissements publics fonciers mentionnés aux articles L. 321-1 et suivants du code de l'urbanisme ; Elle assure, pour le compte du ministère chargé de l'urbanisme, la cotutelle des établissements publics suivants : - l'établissement public de l'aménagement de Paris-Saclay ; Elle exerce, pour le compte du ministre chargé du logement, la tutelle des établissements publics suivants : - l' Agence nationale de contrôle du logement social ; Elle participe, pour le compte du ministère chargé du logement, à la gouvernance de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Elle assure, pour le compte du ministre chargé du logement, la cotutelle du Fonds national des aides à la pierre. Elle exerce, pour le compte du ministre chargé de la construction, la tutelle du centre scientifique et technique du bâtiment. Elle assure, pour le compte du ministre chargé du logement, la tutelle de l'agence nationale pour la rénovation urbaine, conjointement avec la direction générale des collectivités locales. II. - La direction de l'eau et de la biodiversité élabore, anime et évalue les politiques relatives : - à la connaissance, à la protection, à la police et à la gestion de la nature et de la diversité biologique terrestre et marine, à la police de la chasse et à la gestion de la faune sauvage ainsi qu'au contrôle de l'utilisation et du commerce des espèces animales et végétales sauvages ; Elle contribue, dans ses domaines de compétences, à l'application de la législation relative à la protection du littoral et de la montagne. Elle coordonne la politique relative à la mise en valeur du domaine public maritime. Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral ainsi qu'à celle de la plaisance et des activités nautiques. Elle élabore les différentes politiques techniques qui concourent à la politique de l'eau, et les réglementations afférentes. Elle assure la coordination de l'action des ministères dans le domaine de l'eau, et le secrétariat de la mission interministérielle de l'eau et du Comité national de l'eau. A ce titre, elle propose et met en œuvre les mesures permettant d'assurer dans les meilleures conditions l'approvisionnement de la France en substances minérales non énergétiques et en produits issus de la première transformation de ces substances, à l'exception des produits sidérurgiques. Elle exerce, pour le compte du ministre chargé de l'environnement, la tutelle des établissements publics suivants : - Office français de la biodiversité ; - parcs nationaux ; - Muséum national d'histoire naturelle ; - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; - Etablissement public national du Mont-Saint-Michel ;