Article 9

La titularité des droits de publication posthume relatifs aux oeuvres inédites de Jules Verne [À propos de l'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 9 novembre 1993 ]

Hovasse-Banget Suzanne. La titularité des droits de publication posthume relatifs aux oeuvres inédites de Jules Verne [À propos de l'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 9 novembre 1993 ]. In: Revue juridique de l'Ouest, 1994-3. pp. 317-329.

Autour d’un récent arrêt du Conseil d’Etat sur le respect de la dignité (CE ord. 9 janv. 2014)

«L'affaire Dieudonné» a réveillé en France un débat que l'on pensait révolu sur la censure. Héritière du message de la Révolution française, la liberté d'expression est la règle et la restriction de police, l'exception. La loi interdit et sanctionne les abus (diffamation, injure, incitation à la haine raciale…) mais seul le risque de trouble à l'ordre public à raison des circonstances locales autorisait l'administration à restreindre préventivement la liberté d'expression. Ce système a cependant trouvé ses limites. En dépit de nombreuses condamnations pénales en raison de provocations répétées à la discrimination raciale, un acteur engagé a poursuivi ses spectacles, suscitant des polémiques et un trouble dans l'opinion publique qui lui assuraient paradoxalement une publicité importante. C'est cet engrenage que la haute juridiction administrative française a voulu arrêter. En interdisant ce spectacle, le Conseil d'Etat renoue avec son souci de prévenir les atteintes à l'ordre public et à la cohésion nationale et, s'inspirant des décisions de la cour européenne des droits de l'homme, elle-même influencée par la jurisprudence de la Cour suprême américaine, il sanctionne les atteintes à la «dignité de la personne humaine». Comme dans l'affaire des «lancers de nains» en 1995, le juge administratif français considère que la liberté d'expression ne peut servir à promouvoir l'antisémitisme et la haine raciale. L'abus de droit qui consiste à utiliser une liberté pour en détruire une autre est ici clairement sanctionné. Si cette affaire a rencontré un tel écho en France, c'est parce que chaque limitation de la liberté d'expression renvoie au débat récurrent sur la conception même de la démocratie (cf interdiction de la liberté pour les ennemis de la liberté?). C'est pourquoi le juge reste très prudent dans l'exercice de son contrôle juridictionnel et attentif à concilier la liberté d'expression avec l'objectif de respect de la dignité de la personne humaine qui est fondé sur une certaine idée de l'égalité entre tous les citoyens qui ont un droit égal au respect de leur dignité.