Texte de l'article
Article 47 Les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des présents statuts sont précisées dans un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés, après avis du sénat académique. Il peut être modifié dans les mêmes conditions, sur proposition du président ou de la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration ou de deux tiers des membres en exercice du sénat académique. Article 48 Un comité de suivi de la création de l'université Paris Cité est institué auprès du comité de direction durant le temps nécessaire pour mener à bien la création de l'établissement. Le comité implique les membres de la direction et les partenaires sociaux. Ensemble, ils assurent le respect du pacte social, le suivi des grands projets d'organisation de l'établissement et l'évaluation de ses impacts auprès des personnels. Article 49 La révision des statuts peut être proposée par le président, les deux tiers des membres en exercice du conseil d'administration ou du sénat académique.