Texte de l'article
Le président de l'université Paris Cité par ses décisions, le conseil d'administration et le sénat académique par leurs délibérations et leurs avis, et les autres organes académiques et techniques de l'établissement par leurs avis et orientations, assurent l'administration de l'université Paris Cité. Article 3 Le président est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tout autre personnel assimilé, sans condition de nationalité, à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration. Article 4 Le président assure la direction de l'université Paris Cité. A ce titre : Article 5 Le président est assisté, pour la mise en œuvre de la politique de l'établissement, d'un vice-président du conseil d'administration, d'un vice-président " Recherche " et d'un vice-président " Formation ". Il est également assisté d'un vice-président " Etudiant ". I. - Le vice-président du conseil d'administration Le vice-président du conseil d'administration est un enseignant-chercheur, chercheur, associé ou invité, ou tout autre personnel assimilé, élu du conseil d'administration. II. - Le vice-président " Recherche " et le vice-président " Formation " Le vice-président " Recherche " et le vice-président " Formation " sont des enseignants-chercheurs, chercheurs, associés ou invités, ou tout autre personnel assimilé, choisis au sein de l'établissement. III. - Le vice-président " Etudiant " Le vice-président " Étudiant ", chargé des questions étudiantes, en lien avec les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, est élu par le sénat académique, parmi les membres étudiants titulaires élus du conseil d'administration et du sénat académique. Il est invité permanent de l'instance dont il n'est pas issu. Article 6 Le comité de direction réunit le président, le vice-président du conseil d'administration, le vice-président " Recherche ", le vice-président " Formation ", les doyens de faculté, le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris, le directeur général de l'Institut Pasteur et le directeur général des services de l'université Paris Cité. - met en œuvre la politique générale de l'établissement ; Article 7 Le comité " Recherche " et le comité " Formation ", présidés respectivement par le vice-président " Recherche " et le vice-président " Formation ", ont un rôle consultatif, notamment pour instruire des sujets et projets dans ces domaines, avant qu'ils ne soient soumis à la décision des instances compétentes. - préparer l'évaluation de l'université Paris Cité et participer à l'élaboration de son contrat d'établissement ; Article 8 I. - Composition du conseil d'administration Le conseil d'administration comprend 28 membres ; le nombre de membres est augmenté d'un lorsque le président de l'université Paris Cité est choisi hors du conseil. - collège A : 5 représentants des professeurs et personnels assimilés ; 5 membres de droit : - le président du conseil d'administration de l'IPGP ou son représentant ; - le président du conseil d'administration de l'Institut Pasteur ou son représentant ; 7 personnalités extérieures à l'université Paris Cité dont : - 2 représentants des collectivités territoriales, désignés par leurs entités respectives avec un suppléant de même sexe : 1 pour la ville de Paris, 1 pour la région Ile-de-France ; Le président du conseil d'orientation stratégique, le directeur général des services et l'agent comptable de l'université Paris Cité sont invités permanents au conseil d'administration. II. - Dispositions spécifiques au conseil d'administration Les représentants des personnels et des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage. Article 9 Le conseil d'administration détermine les orientations stratégiques de l'université Paris Cité. A ce titre : - peut écarter, par un avis motivé, des candidats, retenus par le comité de sélection et le conseil académique ; Article 10 I. - Composition du sénat académique Le sénat académique comprend 56 membres : - collège A : 15 représentants des professeurs et personnels assimilés : 1 personnalité extérieure à l'université Paris Cité choisie, sur proposition du sénat académique ou du président, élue à la majorité des membres en exercice du sénat académique. - le président de l'université Paris Cité ; Sont invités permanents du sénat académique : les doyens de faculté, le directeur de l'IPGP, le vice-président du conseil d'administration et le directeur du service commun de documentation. II. - Dispositions spécifiques au sénat académique Pour les représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et des étudiants, les sièges au sénat académique sont attribués aux listes de candidats aux conseils de faculté, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, dans l'ordre de présentation des listes. Le conseil d'administration de l'Institut Pasteur désigne les représentants de l'institut au sénat académique de l'université parmi les membres des instances de l'institut. Article 11 Dans le cadre des orientations stratégiques données par le conseil d'administration, le sénat académique définit les principes présidant à la mise en œuvre des politiques de formation, de recherche et d'innovation. A ce titre : - le cadre de l'élaboration de l'offre de formation ; 18. Il adopte les dispositions générales relatives à la politique de la vie universitaire, notamment les chartes relatives à la vie associative et au statut de l'élu étudiant ; - favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ; 20. Il adopte les principes de répartition des moyens des écoles doctorales ; - l'avancement à la hors-classe des maîtres de conférences et l‘avancement à la 1re classe des professeurs des universités, toutes disciplines confondues ; Il peut être saisi, en cas de rejet par les conseils académiques en formation restreinte des facultés, des demandes d'opérations transversales ou communes à plusieurs facultés, notamment celles relatives aux changements de discipline ou de section du conseil national des universités ou à l'affectation dans une unité de recherche. Il peut alors confirmer ou infirmer la décision des conseils académiques en formation restreinte des facultés. Article 12 Le collège doctoral est un service de l'établissement qui conduit des actions pour l'ensemble des écoles doctorales, dont des actions de formation doctorale. Son directeur est nommé par le président. Il est doté d'un conseil qui réunit les directeurs des écoles doctorales. Article 13 L'établissement se dote d'un conseil d'orientation stratégique, constitué de 12 à 15 personnalités extérieures couvrant les grands champs disciplinaires et thématiques de l'université Paris Cité. Article 14 L'établissement se dote d'un comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique afin, notamment, d'apporter au comité de direction une expérience externe et une expertise indépendante. - Il propose la charte d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique de l'établissement, adoptée par le sénat académique ; Article 15 Le conseil de la vie étudiante comprend notamment le vice-président " Étudiant ", les vice-doyens étudiants des facultés, un représentant étudiant de l'IPGP, désigné dans les conditions fixées dans son règlement intérieur, ainsi que le vice-président " Formation " et le directeur adjoint " Formation " de l'IPGP. - la politique de l'emploi des financements de la Contribution vie étudiante et de campus ou son équivalent ; Article 16 L'université Paris Cité et l'Institut de physique du globe de Paris disposent de comités techniques et de comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail distincts. Leur composition et leurs compétences sont fixées par les textes qui leur sont applicables. Article 17 L'université Paris Cité et l'Institut de physique du globe de Paris disposent de commissions paritaires d'établissements distinctes. Il est créé une commission consultative paritaire des agents non titulaires pour l'université Paris Cité. La composition et l'organisation de cette commission sont fixées par délibération du conseil d'administration. Article 18 Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et étudiants est exercé en premier ressort par une section disciplinaire dont les membres sont élus par et parmi les représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants et étudiants au conseil d'administration et aux conseils académiques des facultés répartis selon leurs collèges électoraux respectifs. Article 19 Le président, après consultation du conseil d'administration et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris Cité, nomme, après avoir recueilli son accord, une personnalité reconnue pour son expérience de l'enseignement supérieur en qualité de médiateur de l'établissement.