Article L6731-2 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE LÉGISLATIVE
›
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
›
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
›
TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
›
Chapitre Ier : L'aéronef
›
L6731-2
Article L6731-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 avril 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6111-1, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.
Articles cités dans le texte
Article L6111-1
Précédent
Article L6731-1
Suivant
Article L6732-1
← Retour au Code des transports