Article 726

Italie

Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Payan Guillaume, Pennec Laurent, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie, Bardin Michaël, Canut Elodie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 679-726.

Ravies et coupables

Denise Grodzynski, Ravies et coupables. Un essai d'interprétation de la loi IX, 24, 1 du Code Théodosien, p. 697-726. La loi IX, 24, 1 du Code Théodosien punit la jeune fille du rapt qu'elle a subi. Constantin par cette loi de 320 entend démontrer qu'aucune femme ne peut être totalement innocente. Puella, nourrice, complice féminine du rapt, toutes seront désormais châtiées mais à des degrés différents d'atrocité. Pour se justifier de punir, pour la première fois, des femmes victimes, Constantin leur attribue une responsabilité qu'elles n'auraient jamais eue dans le passé. Autre chose intervient; sous le mot raptus se cachent des éléments différents. Aux IIe et IIIe siècles le «rapt» n'est conçu que comme viol et brutalité sexuelle alors que le «rapt» envisagé par Constantin est un illé- (v. au verso) gitime prélude au mariage, utilisé par les jeunes gens et les jeunes filles en l'absence du consentement des parents. Dès lors droit privé et droit pénal sont inextricablement mêlés. Mais si le consentement des parents est toujours requis pour le mariage d'une jeune fille, même au VIe siècle seule la législation du Code Théodosien châtie les femmes enlevées. Justinien, en 528, décrète que les femmes ne pouvant qu'être séduites, ne sont jamais responsables. La culpabilité reste au masculin.