LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70
Décisions mentionnant Article D213-25-11 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
Article 25•.<br>Activité financière et liens de parenté en Italie romaine*
Je me borne, en guise d’introduction, à quatre brèves remarques, qui visent à définir le thème et les limites de ces quelques pages. 1) En Italie romaine, et quel que soit le degré d’archaïsme et de modernité de l’économie antique, il faut bien constater que les transactions monétaires étaient courantes, surtout dans les villes et pour les échanges entre particuliers. C’est ce dont convint avec raison P. Veyne il y a quelques années.
Décrets du 11 août 2023 : contrepartie financière en cas d'invention ou de logiciel réalisés par des non-salariés. Par Jérôme Tassi, Avocat.
Au coeur de l’été, sont parus les deux décrets du 11 août 2023 fixant la contrepartie financière des inventions et logiciels réalisés par des non-salariés (principalement les stagiaires). Ces décrets complètent l’ordonnance du 15 décembre 2021 fixant les principes de dévolutions pour ces créations. L’ordonnance renvoyait à des décrets pour fixer la contrepartie financière des dévolutions opérées. L’article donne un premier aperçu de ces règles.
Chambre commerciale
6448c0b75ca6d8d0f8ef68f3
proposition de loi tendant à abroger les dispositions du code monétaire et financier permettant aux banques d'exercer du chantage sur leurs clients pour qu'ils leur communiquent des informations relevant de leur vie privée