Codes de loiCode de l'éducationPartie réglementaireLivre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.Titre II : Les collèges et les lycées.Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.Section 2 : Organisation administrative.Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnementParagraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.D421-46