Article R113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 39

Code du cinéma et de l'image animée

En vigueurDepuis le 1 mai 2022

Texte de l'article

A l'exception des emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3, les agents contractuels sont répartis entre les quatre catégories d'emplois suivantes :

Articles cités dans le texte

Article R113-3

Décisions citant cet article

20 décisions liées

Décisions mentionnant Article R113-2 — à vérifier avec chaque décision.

3ème Chambre

DTA_2302696_20250327

27 mars 2025

613724f8cd58014677419e18

14 juin 1988

civ1

6137216dcd580146773f3ab0

22 mai 1991

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