L'autorité de gestion qui ne souhaite pas renouveler l'engagement du sapeur-pompier volontaire est tenue d'en informer l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception six mois au moins avant la fin de la période quinquennale d'engagement.
Décisions citant cet article
28 décisions liées
Décisions mentionnant Article R723-54 — à vérifier avec chaque décision.