Article Annexe IV bis

Code inconnu

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

Texte de l'article

LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA SECONDE ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE

12 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe IV bis — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518529_20250721

soc

61372516cd5801467741add1

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00225