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Article R6123-91-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Texte de l'article

I.-L'autorisation ne peut être accordée que si le demandeur dispose d'une organisation, mise en place le cas échéant conjointement avec d'autres titulaires d'une autorisation de traitement du cancer, qui assure à chaque patient tout au long de la maladie et conformément au référentiel de bonnes pratiques défini par l'Institut national du cancer en application du 2° de l'article L. 1415-2 :

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