Article D6124-131-5 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-131-5
Article D6124-131-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
I.-Le titulaire d'autorisation de traitement du cancer de l'enfant et de l'adolescent de moins de dix-huit ans accomplit les diligences nécessaires afin de permettre :
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