Article R4623-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65

Code du travail

En vigueurDepuis le 28 avril 2022

Texte de l'article

A l'exception des situations d'urgence, les missions de l'infirmier sont principalement orientées vers la prévention.

MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 1 juillet 2012

MODIFIEDepuis le 1 juillet 2012→ 28 avril 2022

En vigueurDepuis le 28 avril 2022

49 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4623-36 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

4ème Chambre

DTA_2301697_20250430

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e77c25a97f0381f56d7

17e Chambre B

6162a32736ab09eb9a2fd826

5 440 dossiers

proposition de loi portant simplification du code du travail

projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail