Article R4623-3 · Code du travail — CodexAI
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R4623-3
Article R4623-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69
Code du travail
En vigueur
Depuis le 28 avril 2022
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Texte de l'article
Le médecin du travail communique ses titres à l'inspection médicale du travail, dans le mois qui suit son entrée en fonction dans un service de prévention et de santé au travail.
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