Article R717-52-2 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Article R717-52-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 28 avril 2022

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Texte de l'article

Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux.

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