Article D6124-133-9 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-133-9
Article D6124-133-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 74
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le titulaire de l'autorisation de radiothérapie externe dispose d'une organisation lui permettant d'assurer des irradiations à visée palliative symptomatique non programmées dans un délai compatible avec la situation du patient.
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