Article D6124-133-13 · Code de la santé publique — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la santé publique›Partie réglementaire›Sixième partie : Etablissements et services de santé›Livre Ier : Etablissements de santé›Titre II : Equipement sanitaire›Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement›Section 1 : Activités de soins›Sous-section 9 : Activité de soins de traitement du cancer›Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ”›D6124-133-13

Article D6124-133-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 74

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Le titulaire de l'autorisation s'assure de la connexion des accélérateurs à particules mis en œuvre à un système de collecte systématique et d'archivage des données dosimétriques.

PrécédentArticle D6124-133-12 SuivantArticle D6124-133-14

← Retour au Code de la santé publique