Article R412-61 · Code pénitentiaire — CodexAI
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R412-61
Article R412-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
Code pénitentiaire
En vigueur
Depuis le 1 mai 2022
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Texte de l'article
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, la personne détenue bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.
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