Article R412-54 · Code pénitentiaire — CodexAI
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R412-54
Article R412-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
Code pénitentiaire
En vigueur
Depuis le 1 décembre 2023
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Texte de l'article
Toute heure accomplie au-delà de la durée prévue par les dispositions de l'article R. 412-50 est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration de la rémunération. Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.
Articles cités dans le texte
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