Article R412-50 · Code pénitentiaire — CodexAI
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R412-50
Article R412-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
Code pénitentiaire
En vigueur
Depuis le 1 décembre 2023
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Texte de l'article
La quotité de travail effectif à temps complet de chaque personne détenue est fixée à trente-cinq heures par semaine.
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