Article R6123-90 · Code de la santé publique — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la santé publique›Partie réglementaire›Sixième partie : Etablissements et services de santé›Livre Ier : Etablissements de santé›Titre II : Equipement sanitaire›Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds›Section 7 : Activité de soins de traitement du cancer›Sous-section 1 : Dispositions générales›R6123-90

Article R6123-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 24

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Les établissements ne sont pas soumis à l'autorisation de traitement du cancer lorsqu'ils assurent :

PrécédentArticle R6123-9-1 SuivantArticle R6123-90-1

← Retour au Code de la santé publique