Codes de loiCode du travailPartie réglementaireSeptième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activitésLivre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la modeTitre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la modeChapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la modeSection 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agrééesParagraphe 2 : Agrément de l'employeur mentionné au 5° de l'article L. 7124-1R7124-19-3

Article R7124-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 69 > 93

Code du travail

En vigueurDepuis le 30 avril 2022

Légifrance

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Texte de l'article

L'agrément, ou le renouvellement d'agrément, ne peut être accordé que lorsque les garanties assurées à l'enfant quant à sa sécurité physique et psychique sont suffisantes.

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