Texte de l'article
Le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
GROUPES D'EMPLOIS NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS
Hors-groupe 1 1
Hors-groupe 2 11
Groupe 1 21
Groupe 2 24
Groupe 3 103
Groupe 4 126
Groupe 5 121