Article Annexe V à l'article D813-47 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Annexes›Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique›Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés›Annexe V à l'article D813-47

Article Annexe V à l'article D813-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 95

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 4 mai 2022

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Texte de l'article

Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé à compter de l'année civile 2022 conformément au tableau ci-dessous :

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