Article D2196-6 · Code de la commande publique — CodexAI
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D2196-6
Article D2196-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 95
Code de la commande publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
L'observatoire économique de la commande publique effectue le recensement économique à partir des données mentionnées à l'article R. 2196-1.
Articles cités dans le texte
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