Article D6124-184 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-184
Article D6124-184
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 95
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
I.-Le titulaire s'assure que l'équipe médicale et paramédicale identifie et met à jour régulièrement les recommandations de bonnes pratiques à appliquer et met en place une évaluation du respect de ces standards.
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