Article D6124-179 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : Etablissements et services de santé
›
Livre Ier : Etablissements de santé
›
Titre II : Equipement sanitaire
›
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
›
Section 1 : Activités de soins
›
Sous-section 16 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
›
D6124-179
Article D6124-179
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 95
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le titulaire de l'autorisation dispose sur site d'au moins :
Précédent
Article D6124-178
Suivant
Article D6124-18
← Retour au Code de la santé publique