Article R1803-30-1 · Code des transports — CodexAI
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R1803-30-1
Article R1803-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
Le comité social d'administration est présidé par le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, qui peut se faire représenter par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint de l'agence.
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