Article R1803-30-17 · Code des transports — CodexAI
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R1803-30-17
Article R1803-30-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 56
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
Pour chaque collège, le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste en présence.
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