Article R1803-30-21 · Code des transports — CodexAI
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R1803-30-21
Article R1803-30-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 56
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
Le procès-verbal établi pour le second collège et le procès-verbal récapitulatif de l'ensemble des opérations électorales sont transmis au prestataire mentionné au premier alinéa de l'article R. 2314-22 du code du travail.
Articles cités dans le texte
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