Article R1803-30-2 · Code des transports — CodexAI
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R1803-30-2
Article R1803-30-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 63
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
Le comité social d'administration comprend au total six représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.
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