Article R316-55-1 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la sécurité intérieure
›
Partie réglementaire
›
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
›
TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
›
Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations
›
Section 7 : Autorisations de transit par route
›
R316-55-1
Article R316-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 56
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 19 juin 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
L'autorisation de transit peut être modifiée sur demande de son titulaire dans les conditions définies aux articles R. 316-52 et R. 316-53.
Articles cités dans le texte
Article R316-52
Précédent
Article R316-55
Suivant
Article R316-56
← Retour au Code de la sécurité intérieure