- Décret n°97-547 du 29 mai 1997
Art. ANNEXE
II. - La modification prévue au I s'applique à la convention de concession accordée par l'arrêté du 18 décembre 2007 portant concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane).
Décisions citant cet article
1 914 198 décisions liées
Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.