Article 49 septies VF · Code général des impôts, annexe III — CodexAI
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49 septies VF
Article 49 septies VF
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 13
Code général des impôts, annexe III
En vigueur
Depuis le 17 juillet 2022
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Texte de l'article
La réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt peut être vérifiée dans les conditions prévues à l'article R. 45 B-1 du livre des procédures fiscales.
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