Article R372-3 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R372-3
Article R372-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 43
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° (Abrogé) ; 2° Le chapitre II du titre Ier ; 3° Le titre III et la section 2 du chapitre Ier du titre VI.
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