Les laboratoires régionaux de bactériologie de Metz et Strasbourg seront, à compter du 1er juillet 1947, pris en charge respectivement par les départements de la Moselle et du Bas-Rhin.
Décisions citant cet article
57 769 décisions liées
Décisions mentionnant Article 84 — à vérifier avec chaque décision.