Article R411-16-2 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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R411-16-2
Article R411-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 13 > 96
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 5 août 2022
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Texte de l'article
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux policiers réservistes sont les suivantes :
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