Article D511-101-1 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D511-101-1
Article D511-101-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 52
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 6 août 2022
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Texte de l'article
La chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres a pour circonscription les départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres. Son siège est situé à La Rochelle.
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