Article R545-40 · Code du patrimoine — CodexAI
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R545-40
Article R545-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 82
Code du patrimoine
En vigueur
Depuis le 6 août 2022
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Texte de l'article
Le directeur général délégué de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, sur proposition du président, pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois.
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