Article 2 bis

Code inconnu

En vigueurDepuis le 1 décembre 2022

Texte de l'article

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme sont définis aux articles D. 212-38 du code du sport et figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Articles cités dans le texte

Article D212-38

Décisions citant cet article

2 771 décisions liées

Décisions mentionnant Article 2 bis — à vérifier avec chaque décision.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674411

7 mai 1982

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008000129

8 février 1999

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696970

25 avril 1986

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